COTATION COLPOSCOPIE : REJET D'ASSOCIATION

Jean-sebastien Krauth

Communiqué du SYNGOF :
 
« L’Assurance Maladie, dans le cadre de ses actions de gestion du risque visant à détecter des anomalies de facturation, a mis en évidence un certain nombre d’associations d’actes non autorisées.

La liste des actes concernés par ces incompatibilités a été présentée en CHAP (Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations) le 20 décembre 2018 puis une concertation avec les représentants syndicaux de médecins a permis d’établir la liste définitive des 19 associations d’actes non autorisées.
 
La version V57 de la CCAM, parue au Journal Officiel le 11 avril 2019, intègre ces blocages par la mise en place d’incompatibilités d’associations. Elle est effective depuis le 11 mai 2019.
 
Il convient donc de choisir un code unique correspondant à l’acte qui décrit au mieux l’activité réalisé. »




 En pièce  jointe la liste des actes en association récemment rejeté par la sécurité sociale
 
 
Cordialement
Sergine Heckel